Questions/réponses

Après le choix du logement et une vérification sommaire des possibilités financières du client (ce sont les banques qui accordent le crédit), une promesse de vente est signée.

Un dossier de crédit est ensuite déposé à la banque.

Après l’accord de crédit et l’achèvement du logement, un contrat de vente est signé (par signature légalisée) et enregistré (à la recette des finances).

Les garanties exigées par la ou les banques prêteuses sont fournies par le client (signatures du contrat de prêt, enregistrement du contrat de prêt, assurances, domiciliation de salaire, sinon engagement de versement).

Virement du montant du crédit et des avances au profit du promoteur.

Remise des clés.

Du financement est disponible afin de faciliter la réalisation de votre rêve de posséder une propriété en bord de mer. Veuillez nous contacter à cet effet et nous nous ferons le plaisir de discuter de vos besoins et faciliter le contact avec les institutions bancaires.

Groupe Moalla, fort de son expérience dans l’immobilier et le foncier, s’engage à mettre tout en œuvre pour agir auprès des administrations concernées (Municipalité, Office topographique, Conservation foncière) et en employant les spécialistes les plus qualifiés (avocats spécialisés, géomètres qualifiés) pour obtenir le plus rapidement possible un titre foncier individuel pour votre logement.

Ils sont limités :

L’achat d’un logement neuf auprès d’un promoteur immobilier est dispensé du droit d’enregistrement de 1 %. En plus d’un droit de la propriété foncière de 1 %, divers frais calculés au plus juste sont demandés. Toutefois, pas de surprises : tous ces frais sont indiqués dans un article de la promesse de vente.

(Résumé des textes de loi relatifs à la promotion immobilière)

Pour LE CLIENT :

• Respecter les échéances, s’il y a lieu, et agir activement en présentant tout document nécessaire à son crédit.
• Payer le prix définitif.
• Signer les documents liés à la vente.
• Assurer les frais de rédaction, d’enregistrement et de droit fixe.
• Respecter les délais de réception du local.
• Réclamer dans un délai de 3 mois les vices apparents (non liés à l’usage).
• Pour LE PROMOTEUR :
  • Fournir les écrits (promesse de vente, contrat, devis descriptif et plan).
  • Livrer le logement vendu dans les délais.
  • Garantir la réparation des vices de construction s’il y en a.
  • Assurer la qualité et la bonne exécution.
  • Fournir les titres de propriété individuels.

Après le choix du logement et une vérification sommaire des possibilités financières du client (ce sont les banques qui accordent le crédit), une promesse de vente est signée.

Un dossier de crédit est ensuite déposé à la banque.

Après l’accord de crédit et l’achèvement du logement, un contrat de vente est signé (par signature légalisée) et enregistré (à la recette des finances).

Les garanties exigées par la ou les banques prêteuses sont fournies par le client (signatures du contrat de prêt, enregistrement du contrat de prêt, assurances, domiciliation de salaire, sinon engagement de versement).

Virement du montant du crédit et des avances au profit du promoteur.

Remise des clés.

Oui, lorsque l’immeuble ou le groupe d’immeubles construit est propriété de plusieurs personnes, celles-ci sont présumées copropriétaires du terrain sur lequel est édifié l’immeuble ainsi que de ses parties communes qui ne sont pas destinées à l’usage exclusif.

Sont considérées comme parties communes : les murs communs, couloirs, passages, escaliers communs, terrasses, canalisations, locaux d’équipement électrique et de gardiennage, ascenseur, et parking découvert. Tout copropriétaire a droit à l’usage de ces parties sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires et doit participer aux charges de conservation et d’entretien de ces parties indivises.

Un règlement de copropriété est adopté par les copropriétaires pour le respect de ces règles.

De récentes modifications ont donné pouvoir aux maires afin de suppléer l’absence de syndic par la nomination d’un syndic professionnel et ont raccourci les délais pour le recouvrement par voie de justice des cotisations des copropriétaires qui refusent de régler leurs cotisations.

L’administration et la gestion de ces parties communes sont à la charge du Syndicat, élu par tous les copropriétaires selon les dispositions de l’article 89 et suivants du Code des droits réels, tel que modifié par les lois n° 87/97 du 31/10/97 et n° 69/98 du 28/08/98, qui ont précisé les modalités de gestion des parties communes, en facilitant la procédure de constitution du syndic et en clarifiant les modes de gestion et la prise de décision communes.

Les charges et frais de conservation sont répartis entre les copropriétaires, chacun selon sa proportion indivise. Le syndic est tenu de présenter un bilan annuel des frais aux copropriétaires.